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Traduction de jugement et d’acte notarié à Douala
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Jugement supplétif, divorce, acte de vente, procuration : Verbatim traduit ces pièces intégralement, attendus compris, avec les équivalents juridiques consacrés, puis les certifie. Facturation à la page, 18 000 FCFA TTC, le nombre de pages retenu étant annoncé sur le devis. Envoyez toutes les pages sur WhatsApp.
Droit civiliste et common law · traduction dans les deux sens
Le jugement supplétif, et ce que la loi de 2024 en a fait
Une naissance non déclarée à temps s’enregistre en vertu d’un jugement. Sous l’ordonnance de 1981, c’était un jugement supplétif ; depuis la loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024, c’est un jugement déclaratif. Les deux se traduisent de la même façon, chacun sous le nom qu’il porte — la page jugement supplétif explique ce qui a changé.
Quand le dossier part vers une ambassade, la liste de pièces peut demander le jugement en plus de l’acte : il se traduit alors lui aussi, avec les mêmes noms et les mêmes dates. Pour un dossier de visa Canada ou de mariage à l’étranger, vérifiez-le sur votre liste. La page sur la traduction d’acte de naissance explique comment les deux pièces s’articulent.
Même logique pour le divorce : l’acte de mariage raconte l’union, le jugement en prouve la dissolution, et les deux traductions doivent employer les mêmes noms, les mêmes dates et les mêmes références de greffe. Nous les traitons ensemble quand vous les envoyez ensemble.
Un jugement a sa grammaire
Les visas, la qualité des parties, les motifs, le dispositif, puis les mentions du greffe et la formule exécutoire : chaque bloc a son vocabulaire, et un agent étranger sait où chercher ce qui l’intéresse. C’est presque toujours le dispositif.
Le droit camerounais vit entre la tradition civiliste et la common law, et un même mot n’y couvre pas toujours la même chose. Quand deux notions ne se recouvrent pas exactement, la traduction le dit, par une note, au lieu de choisir un équivalent approximatif qui ferait dire au jugement autre chose que ce qu’il dit.
Rien n’est résumé.
Les attendus sont traduits en entier, même quand ils sont longs. C’est l’intégralité du texte que l’attestation certifie.
Visas, qualité des parties, attendus, dispositif : chaque bloc a son vocabulaire.
Actes notariés : ce que nous traduisons, et ce que nous ne remplaçons pas
Actes de vente, donations, procurations, testaments, statuts de société, actes de notoriété : nous traduisons tous les actes établis par un notaire. Ils servent souvent à prouver un patrimoine dans un dossier d’immigration, ou à conclure une affaire avec un partenaire étranger.
Ce que vous devez nous envoyer
Toutes les pages, y compris celles qui ne portent qu’un cachet
La page d’enregistrement ou la formule exécutoire fait partie du document. Une page manquante rend la traduction incomplète.L’acte que le jugement complète, s’il existe
Acte de naissance, acte de mariage : traduits ensemble, ils portent les mêmes noms et les mêmes dates.
Questions fréquentes
Comment est calculé le prix de la traduction d’un jugement ?
À la page, 18 000 FCFA TTC, car un jugement peut tenir en une décision courte comme s’étendre sur de longs attendus. Envoyez la photo de toutes les pages sur WhatsApp : nous annonçons le nombre de pages retenu, le montant total et le délai, avant que vous ne donniez votre accord.
Qu’est-ce qu’un jugement supplétif et pourquoi le faire traduire ?
C’est une décision de justice. Sous l’ordonnance de 1981, le jugement supplétif reconstituait un acte d’état civil qui n’avait pas été déclaré dans les délais ; depuis la loi du 23 décembre 2024, ce rôle revient au jugement déclaratif, et « supplétif » désigne le remplacement d’un acte annulé ou provisoire. Quand votre liste de pièces le demande, le jugement suit l’acte qu’il fonde, traduit et certifié lui aussi.
Traduisez-vous les actes notariés de vente ou de propriété ?
Oui : actes de vente, donations, procurations, testaments, statuts de société établis par notaire. Ils servent souvent à prouver un patrimoine dans un dossier d’immigration ou à conclure une affaire avec un partenaire étranger, et exigent la même précision terminologique qu’un jugement.
La terminologie juridique anglaise sera-t-elle la bonne ?
Le droit camerounais vit entre deux traditions, civiliste et de common law, et nous traduisons dans les deux sens. Chaque terme est rendu par son équivalent consacré, et lorsque deux notions ne se recouvrent pas exactement, la traduction le signale plutôt que de masquer la différence.
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